J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

NOR : ECOP0500827A


Le directeur général du Trésor et de la politique économique,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret no 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » ;

Vu le décret no 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à M. Frederick Jeske, administrateur civil, à M. François Marion, ingénieur des télécommunications, à Mme Françoise Blondeel et M. Baptiste Janiaud, agents contractuels, et à M. Alain Mercy, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou conventions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 2


Délégation est donnée à M. Bernard Maître, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, et à M. Edouard Vieillefond, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances, les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Délégation est donnée à M. Julien Rencki, administrateur civil, et M. Philippe Pronost, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Délégation est donnée à M. Alain Pithon, administrateur civil, et à M. Denis Barrier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Délégation est donnée à M. Eric Preiss, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 3


Délégation est donnée à M. Pascal Fourcaut, conseiller économique, à M. Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, et à M. Christian Beuscart, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Délégation est donnée à M. Jérôme Baconin, attaché principal d'administration centrale, à Mme Michelle Prigent, inspectrice principale des impôts, à Mme Colette Dejoie, attachée d'administration centrale, et à MM. Bruno Laflotte et Rodolphe Lelté, attachés d'administration centrale à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services.

Délégation est donnée à M. Julien Matabon, attaché principal d'administration, et à MM. Michel Havez et Jean-François Mirailles, attachés d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Délégation est donnée à M. Christian Hardy, attaché principal d'administration centrale, et à M. Nicolas de Moucheron, attaché économique principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4


Délégation est donnée à MM. Nicolas Carnot et Pierre Beynet et à Mme Marceline Bodier, administrateurs de l'Institut de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5


Délégation est donnée à M. Raymond de Pastor, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Benoît de la Chapelle Bizot, adjoint de direction de la Banque de France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Anne Epaulard, agente contractuelle, et à M. Michel Houdebine, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7


Délégation est donnée à MM. Xavier Bonnet et Fabrice Pesin, administrateurs de l'Institut de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à Mme Sylvie Hel-Thelier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8


Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, directeur de projet, et à Mme Sandrine Duchene, administratrice de l'Institut de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 9


Délégation est donnée à MM. Stéphane Gallon, ingénieur des ponts et chaussées, Daniel Vasseur, administrateur civil, Jean-Jacques Becker et Christophe Blanc, ingénieurs du génie rural et des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 10


Délégation est donnée à MM. Sébastien Boitreaud, Christophe Bories, Benoît Claveranne et Mme Maya Atig, administrateurs civils, à M. Hervé Le Corre, ingénieur des ponts et chaussées, à Mme Isabelle Richard, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Claudine Lorgue, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 11


Délégation est donnée à M. Philippe Leroy, ingénieur des mines, et à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 12


Délégation est donnée à MM. Valéry Jost et Xavier Cognat, ingénieurs des ponts et chaussées, et à Mme Fanny Debreyne, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 13


Délégation est donnée à MM. Régis Pélissier et Emmanuel Moulin, administrateurs civils, à M. Rémy Rioux, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à M. Brice Quesnel, ingénieur principal de l'armement, et à M. Dominique Lebastard, conseiller économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Article 14


Délégation est donnée à MM. Etienne Oudot de Dainville, conseiller économique, ainsi qu'à MM. Vincent Guitton et Nicolas Lermant, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 15


Délégation est donnée à MM. Renaud Lassus et Marc Murcia et à Mme Christel Péridon, conseillers économiques, ainsi qu'à M. Pascal Gondrand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 16


Délégation est donnée à Mme Caroline Leboucher, ingénieure en chef des télécommunications, à Mme Claire Thirriot, conseillère économique, et à M. Jean-Jacques Andrieu, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 17


Délégation est donnée à Mme Marjorie Jouen, administratrice civile, ainsi qu'à MM. Olivier Lindenmeyer et Thomas Courbe, conseillers économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 18


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


X. Musca